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Conditions générales d’utilisations

1/ A propos de nous

La Société Abbassi Formation, Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, au capital de 1000 dinars tunisiens, dont le siège social est à BP 64, Hajeb el Ayoun, 3160 Kairouan, Tunisie, immatriculée au registre du commerce de KAIROUAN sous le numéro unique 1641149/V, représentée par Monsieur Abdelbasset Abbassi (ci-après, la « Société »). La Société est joignable par courriel à l’adresse suivante: contact@lombredupalmier.com

La Société commercialise à ses clients via son Site Internet des stages de formation et des prestations de consultance.

2/ Préambule

La Société invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV/CGU). Lorsque l’Utilisateur remplit un formulaire d’inscription, cela implique l’acceptation des CGV/CGU. Les caractéristiques des stages de formation et des prestations de consultance sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au client d’en tenir compte avant son inscription ou sa commande de consultance. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internent ne sont pas contractuels.

Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant l’envoi du formulaire en ligne.

Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses Produits à se Clients Professionnels et Consommateurs via son Site Internet.

Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.

En cas de modification ultérieure des CGU/CGV, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa commande.

3/ Définitions

« Client » désigne le Professionnel ou le Consommateur ayant envoyé un formulaire pour s’inscrire à un stage ou commander une prestation de consultance sur le Site Internet.

« Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » ou « CGV/CGU » désignent les présnetes conditions générales d’utilisation et de vente en ligne.

« Consommateur » désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle.

« Prestations de consultance » désigne toutes les offres contenues sur la page Consulting du Site Internet.

« Produits » désigne nos offres de stage de formation y compris les offres de chantier-formation gratuit, de prestation de consultance et qui sont proposées sur le Site Internet.

« Professionnel » désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle

« Site Internet » désigne le présent site www.lombredupalmier.com

« Société » désigne la Société Abbassi Formation, plus amplement désignée à l’article 1 des présentes.

« Stage » désigne toute les offres contenues sur la page Formations du Site Internet.

« Utilisateurs » désigne toute personne qui fait utilisation du Site Internet.

4/ Participation aux stages et chantiers

La participation aux stages et chantiers est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques. Abbassi Formation se réserve le droit de sélectionner les participants selon ses propres critères.

Pour s’inscrire à un stage, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires du formulaire, à défaut, l’inscription ne pourra être complétée.

Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site Internet, notamment lors de l’envoi du formulaire d’inscription, sont exactes et conformes.

En cas de non respect des CGV/CGU, la Société se réserve le droit d’annuler la demande d’inscription au stage.

5/ Prestation de consultance

Les Prestation de consultance concerne l’accompagnement de projet de personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.

Pour commander une prestation de consultance, l’Utilisateur peut remplir le formulaire sur la page correspondante du Site Internet en complétant tous les champs obligatoires du formulaire, à défaut, la commande ne pourra être complétée.

Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site Internet, notamment lors de l’envoi du formulaire de commande, sont exactes et conformes.

6/ Produits et Prix

Les Produits faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont vendus par la Société.

Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site Internet et mention est faite de leurs caractéristiques essentielles. Les demandes d’inscriptions aux stages sont accordées dans la limite des places disponibles. Les modalités d’exécution ou non des prestations de consultance sont fixées à la suite de la demande faite sur le Site Internet, entre la Société et l’Utilisateur.

Les prix indiqués sur le Site Internet sont en dinars tunisiens et Toutes Taxes Comprises (TTC). Le prix n’inclut pas les éventuels frais bancaires applicables à l’Utilisateur lors de son règlement.

Si le coût total des Produits n’est pas calculable à l’avance, la Société fera parvenir au Client un devis détaillé.

7/ Conditions de paiement

En fonction de la nature ou du montant de la commande, la Société est libre d’exiger un acompte.

L’acompte est dû dès réception de la facture de la Société par l’Utilisateur via l’adresse email que l’Utilisateur a fourni sur le formulaire d’inscription ou de commande de prestation de consultance. Afin de respecter le droit de rétractation du Consommateur de 7 jours, les inscriptions via le Site internet se clôturent 14 jours avant le début de la formation.

Le solde est dû au plus tard le premier jour du stage, ou à la livraison des livrables selon les termes du devis.

Le paiement peut être réalisé par:

  • espèces
  • chèque
  • virement bancaire

En cas d’annulation de l’inscription à un stage de la part de l’Utilisateur, l’acompte est remboursable:

à 100% jusqu’à 7 jours après son versement, dans le cadre du droit de rétractation du Consommateur

à 50% après le délai de 7 jours au titre du droit de rétractation et jusqu’à 7 jours avant le début du stage.

En cas d’annulation moins de 7 jours avant le début du stage, l’acompte n’est plus remboursable.

En cas d’annulation de la part de la Société, l’acompte est remboursé en totalité dans un délai de 7 jours à compter de l’annonce de l’annulation par courriel.

8/ Lieux des stages

Sauf mention contraire, les stages ont lieu à la ferme L’ombre du palmier, sur la commune de Hajeb el Ayoun, Kairouan.

9/ Utilisation des données des Utilisateurs

Les données fournies lors de l’envoi de formulaires sont à l’usage exclusif de la Société afin qu’elle puisse fournir ses services.

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